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Actualités

Aménagement des règles de sécurité pour les hôtels de 5ème catégorie

« Une réflexion est en cours pour un aménagement des règles de sécurité s’appliquant aux hôtels de 5ème catégorie. Il est susceptible d’assouplir l’encloisonnement obligatoire des escaliers au-delà d’un étage ainsi ...
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Autres dispositions concernant les débits de boissons à compter du 1er juin 2011

En cas de déménagement d’un débit de boissons à consommer sur place, le délai dans lequel doit être effectué la déclaration administrative est ramené de deux mois à 15 jours. ...
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Restaurant et vente de boissons à emporter : nouvelles démarches à accomplir

Les restaurateurs doivent être titulaires de la petite licence restaurant permettant de servir les boissons des deux premiers groupes, et la grande licence restaurant, permettant de servir les boissons des ...
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Suppression de la licence I à compter du 1er juin 2011

A compter du 1er juin 2011, la licence I permettant de vendre des boissons non alcooliques sur place disparaît. Désormais, il n’est plus nécessaire d’acquérir une licence de débit de ...
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CAP'HEBERGEMENT STRUCTURANTS

Cette aide vient d'être modifiée.

Nous préparons un résumé.

Site du Conseil Régional
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CAP'HEBERGEMENT

Cette aide vient d'être modifiée.

Nous préparons un résumé.

Site du Conseil Régional
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Piscine : guide d'usage - conception et aménagement

Vous trouverez ci-dessous le guide d'usage - conception et aménagements - Piscines qui a pour but de faciliter le dialogue entre maître d'ouvrage et maître d'oeuvre.

Guide recommandations piscine
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Agenda

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